Revue politique et parlementaire, Volumen151Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1932 |
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... obligations ou de Bons du Trésor , n'a qu'une valeur relative et conditionnelle . Il met à la disposi- tion des banques des titres de dette avec la promesse de les amortir petit à petit ( 1 ) . Or , seuls des excédents budgétaires ...
... obligations ou de Bons du Trésor , n'a qu'une valeur relative et conditionnelle . Il met à la disposi- tion des banques des titres de dette avec la promesse de les amortir petit à petit ( 1 ) . Or , seuls des excédents budgétaires ...
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... Obligations foncières et communales , émises par le CRÉDIT FONCIER , sont la représentation des prêts réalisés , et par suite , se trouvent garanties par une créance hypothécaire ou par des engagements communaux . Le paiement des ...
... Obligations foncières et communales , émises par le CRÉDIT FONCIER , sont la représentation des prêts réalisés , et par suite , se trouvent garanties par une créance hypothécaire ou par des engagements communaux . Le paiement des ...
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... Obligations foncières et communales , émises par le CRÉDIT FONCIER , sont la représentation des prêts réalisés , et par suite , se trouvent garanties par une créance hypothécaire ou par des engagements communaux . Le paiement des ...
... Obligations foncières et communales , émises par le CRÉDIT FONCIER , sont la représentation des prêts réalisés , et par suite , se trouvent garanties par une créance hypothécaire ou par des engagements communaux . Le paiement des ...
Contenido
HENRY LAUFENBURGER professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg | 22 |
LOUIS LE FUR professeur à la Faculté de Droit de Paris | 40 |
SMOGORZEWSKI Dantzig et Gdynia p | 56 |
Otras 23 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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