Revue politique et parlementaire, Volumen151Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1932 |
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... Compte de Premier Etablissement » ( 163.056.054 francs ) . Ce compte , établi conformément à l'article ro de la convention de concession , s'élève au total à 326.112.108 francs . Il comprend notamment le remboursement des dépenses ...
... Compte de Premier Etablissement » ( 163.056.054 francs ) . Ce compte , établi conformément à l'article ro de la convention de concession , s'élève au total à 326.112.108 francs . Il comprend notamment le remboursement des dépenses ...
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... Comptes courants ..... Comptes exigibles après encaissement .... Acceptations ..... Bons à échéance .. Comptes d'ordre et divers . Solde du compte « Profits et pertes des exercices antérieurs » ......... Réserves diverses .. Capital ...
... Comptes courants ..... Comptes exigibles après encaissement .... Acceptations ..... Bons à échéance .. Comptes d'ordre et divers . Solde du compte « Profits et pertes des exercices antérieurs » ......... Réserves diverses .. Capital ...
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... compte où l'inscription est opérée , soit acquitté en compte avec le Trésor . Dans ce cas , la Société de crédit doit tenir un registre spécial de ses comptes et intérêts , verser une provision mensuelle à l'enregistrement , et fournir ...
... compte où l'inscription est opérée , soit acquitté en compte avec le Trésor . Dans ce cas , la Société de crédit doit tenir un registre spécial de ses comptes et intérêts , verser une provision mensuelle à l'enregistrement , et fournir ...
Contenido
HENRY LAUFENBURGER professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg | 22 |
LOUIS LE FUR professeur à la Faculté de Droit de Paris | 40 |
SMOGORZEWSKI Dantzig et Gdynia p | 56 |
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Términos y frases comunes
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