Revue génerale de droit international public: droit des gens-histoire diplomatique-droit pénal-droit fiscal-droit administratif, Volumen100A. Pedone, 1996 |
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... personnes non originaires du Vietnam ; que la notion de « < originaire du Vietnam » est expressément définie à l'article le de la convention qui dispose que « l'expression " originaire du Vietnam " désigne les personnes issues de père ...
... personnes non originaires du Vietnam ; que la notion de « < originaire du Vietnam » est expressément définie à l'article le de la convention qui dispose que « l'expression " originaire du Vietnam " désigne les personnes issues de père ...
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... personnes portées disparues , dont 5 000 après la chute de Sebrenica en juillet 1995 et quelque 10 000 autres dans la région de Prijdor au nord - ouest de la Bosnie ; enfin près d'un millier de personnes auraient été récemment capturées ...
... personnes portées disparues , dont 5 000 après la chute de Sebrenica en juillet 1995 et quelque 10 000 autres dans la région de Prijdor au nord - ouest de la Bosnie ; enfin près d'un millier de personnes auraient été récemment capturées ...
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... personnes ; - il n'a pas capacité à décider des prélèvements de nature fiscale . En d'autres termes , l'organisme ... personnes privées dont le capital est réparti entre des per- sonnes privées et des personnes publiques , celles - ci ...
... personnes ; - il n'a pas capacité à décider des prélèvements de nature fiscale . En d'autres termes , l'organisme ... personnes privées dont le capital est réparti entre des per- sonnes privées et des personnes publiques , celles - ci ...
Contenido
VALTICOS Nicolas ancien sousdirecteur général au Bureau international | 5 |
LEBEN Charles Professeur à lUniversité PanthéonAssas Paris II Direc | 135 |
OUGUERGOUZ Fatsah Docteur en droit international juriste au greffe de | 149 |
Otras 58 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
accord Affaires étrangères américain Argentine article avril Bahreïn bosniaque Bosnie Bosnie-Herzégovine C.I.J. Recueil Charte Chili Commission compétence conclusions Conférence Conseil de l'Europe Conseil de sécurité contrôle Convention Conventions de Genève coopération Cour internationale Croatie décembre décision déclarations d'acceptation demande développement différends diplomatiques dispositions dollars économique effet Etats membres Etats-Unis février Fitz Roy Genève gouvernement humanitaire internationale de Justice internationales du travail interne interprétation ISBN judiciaire juge juridiction juridique jurisprudence l'accord l'affaire l'article l'Australie l'Etat l'ex-Yougoslavie l'homme l'interprétation l'OIT l'ONU l'Or monétaire l'Organisation l'OTAN l'Union européenne ligne de partage Mario BETTATI ment mesures militaire mondiale nationale Nations Unies Nauru négociations normes novembre octobre organisations paragraphe pays pêche politique Portugal premier ministre présente président principe problème procédure Protocole Qatar question ratification règlement relations République résolution responsabilité Russie Rwanda Sarajevo Secrétaire général secteur Sentence sera Serbes Sinn Fein situation sociale Statut système territoire texte Timor oriental tion TPIY traité Tribunal violations zone