Revue génerale de droit international public: droit des gens-histoire diplomatique-droit pénal-droit fiscal-droit administratif, Volumen100A. Pedone, 1996 |
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... conseil de gestion où sont représentés vingt - deux Etats membres de l'ONU , les six agences onu- siennes ainsi que cinq organisations non - gouvernementales , ce qui constitue une nou- veauté dans le système des Nations Unies . Ce ...
... conseil de gestion où sont représentés vingt - deux Etats membres de l'ONU , les six agences onu- siennes ainsi que cinq organisations non - gouvernementales , ce qui constitue une nou- veauté dans le système des Nations Unies . Ce ...
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... Conseil de l'Europe . La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date à laquelle trois Etats , incluant au moins deux Etats membres du Conseil de l'Europe ...
... Conseil de l'Europe . La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date à laquelle trois Etats , incluant au moins deux Etats membres du Conseil de l'Europe ...
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... Conseil de sécurité avait dans une résolution 1037 du 15 janvier 1996 , établi une Administration transitoire des Nations Unies ( ATNUSO ) , puis autorisé ( résolution 1043 du 31 janvier 1996 ) le déploiement d'observateurs militaires ...
... Conseil de sécurité avait dans une résolution 1037 du 15 janvier 1996 , établi une Administration transitoire des Nations Unies ( ATNUSO ) , puis autorisé ( résolution 1043 du 31 janvier 1996 ) le déploiement d'observateurs militaires ...
Contenido
VALTICOS Nicolas ancien sousdirecteur général au Bureau international | 5 |
LEBEN Charles Professeur à lUniversité PanthéonAssas Paris II Direc | 135 |
OUGUERGOUZ Fatsah Docteur en droit international juriste au greffe de | 149 |
Otras 58 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
accord Affaires étrangères américain Argentine article avril Bahreïn bosniaque Bosnie Bosnie-Herzégovine C.I.J. Recueil Charte Chili Commission compétence conclusions Conférence Conseil de l'Europe Conseil de sécurité contrôle Convention Conventions de Genève coopération Cour internationale Croatie décembre décision déclarations d'acceptation demande développement différends diplomatiques dispositions dollars économique effet Etats membres Etats-Unis février Fitz Roy Genève gouvernement humanitaire internationale de Justice internationales du travail interne interprétation ISBN judiciaire juge juridiction juridique jurisprudence l'accord l'affaire l'article l'Australie l'Etat l'ex-Yougoslavie l'homme l'interprétation l'OIT l'ONU l'Or monétaire l'Organisation l'OTAN l'Union européenne ligne de partage Mario BETTATI ment mesures militaire mondiale nationale Nations Unies Nauru négociations normes novembre octobre organisations paragraphe pays pêche politique Portugal premier ministre présente président principe problème procédure Protocole Qatar question ratification règlement relations République résolution responsabilité Russie Rwanda Sarajevo Secrétaire général secteur Sentence sera Serbes Sinn Fein situation sociale Statut système territoire texte Timor oriental tion TPIY traité Tribunal violations zone