 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...novembre 1897, portaut règlement d'administration publique pour l'application delà loi du 16 avril 1897, concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine ; Vu le décret du 3i juillet 1906, réglementant les prélèvements,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 páginas
...p. 170). = Ses rapports sur des pétitions (A., SE de 1895, t. unique, p. 109, 180). — Son rapport sur le projet de loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (L, n° 992 ; an., SE de 1894, t. unique, p. 518). = Adresse au Ministre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 páginas
...proposition de loi tendant à compléter la loi du 16 avril 1897, modifiée par la loi du 23 juillet 1907, concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de ! margarine (I., n° 6766; S. de 1919, p. 2545).= Son rapport, au nom du 7" Bureau,... | |
 | 1897 - 352 páginas
...inspecteurs, experts, peines, confiscation, circonstances atténuantes). — Loi du 17 avril 1897, concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. 132. SURSIS. — V. Faux incident. TIREUSE DE CARTES. — V. Escroquerie.... | |
 | 1896 - 804 páginas
...même réaction sur la fibre. EA CHIMIE AGRICOLE Loi concernant la répression de la fraude des beurres Le projet de loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine, que le gouvernement vient de faire adopter par la Chambre des députés... | |
 | 1897 - 994 páginas
...la circulation et la vente des vins artificiels 240 IIL Loi relative au régime des sucres 241 IV. Loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine 246 VIII. SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE POLITIQUE (Réunion du ?i mai 1897).... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1897 - 948 páginas
...et dépôt à la bibliothèque. M. Derazey signale dans le Journal d'agriculture pratique : 1° la loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine ; 2* le vœu suivant émis par le Conseil général du Loiret : « Que... | |
 | D. Penant - 1897 - 664 páginas
...circulation et la vente des vins artificiels 136 7. — Loi relative a» .régime des sucres H3 — 16. — Loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine 1 36 — '16. — Loi portant application à Madagascar du tarif gé;••... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1897 - 958 páginas
...et dépôt à la bibliothèque. M. Derazey signale dans le Journal d'agriculture pratique : 1° la loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine ; 2' le vœu suivant émis par le Conseil général du Loiret : « Que... | |
 | France - 1897 - 1900 páginas
...fortifications de la place de Calais. , *..„.,.]...,.«• ,..,...,-, Ibid. i85i i635 »6. /a>«. Loi concernant la répression de la fraude dans le .commerce du beurre et la fabrication de la margarine. . . • Loi relative à la cession , à la ville de Boulogue-eur-Uer,... | |
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Articles 17, 19 et 20 de la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. 
