| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...ascenda ris et d?sceudaris légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. Art. 162. « En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. ternelle. Les mêmes raisons d'honnêteté publique devaient déterminer... | |
| 1806 - 330 páginas
...tous les ascendans et descendans légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. i62. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré. i65. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante... | |
| Francia - 1806 - 548 páginas
...tous les ascendans et descendans légitimes ou naturels , et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante... | |
| France - 1807 - 506 páginas
...tous les asceadaus et descendans légitimes ou naturels , et les alliés dans la même h'gne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré* i63* Le mariaèe est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 páginas
...écoules dans les démocraiies où les sentimens de la adoptif des enfans soit naturels ou légitimes. Le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. ( Code Civil , art. 162.) "Le frère ou la sœur peuvent former opposition... | |
| France statutes - 1807 - 656 páginas
...lib. i , dfe ntipiiis. = Loi du 20 septembre 1792 , tit. 4 > sect. i , art. 1. 1. Article l 62. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur égitimes ou naturels, et les alliés au même degré. l Institut, de nupt. = Leg. 2 , cod. Theodos.... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 páginas
...les ascendans et descendans 'légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 74 >l>ï. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. ' ' ! "• . ^5 i63. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la... | |
| Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 páginas
...tous les ascendant et descendans légitimes ou naturels , et les alliés dans la même ligne. 162. Eu ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et le* alités au même degré. 163. Le mariage' est encore prohibé entre l'oncle et h nièce , la tante... | |
| France - 1825 - 568 páginas
...tous les ascendans et descendais légitimes ou naturels, «t les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. 348. no. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la... | |
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