| France - 1891 - 1220 páginas
...de messageries el de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins qoe les articles ptr eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans...grande que pour la petite vitesse, sur la proposition du concessionnaire. En ce qui concerne les paquets ou colis mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus,... | |
| France - 1876 - 1548 páginas
...entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que les article! par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, tes prix de transport seront arrêtés annuellement par l'administration, tant pour la grande que pour... | |
| 1864 - 758 páginas
...précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut èire invoqué p.ir les entre preneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires...Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix ile transport seront arrêtés annittlIement par l'administration, tant pour la grande que pour la... | |
| 1865 - 888 páginas
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| 1868 - 790 páginas
...par les entrepreneurs des messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à rnoin* que les articles par eux envoyés ne soient réunis...ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtée annuellement par le conseil général, tant pour la grande que pour lit petite 'ilesse. En... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...la disposition énoncée dans le paragraphe précédent ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles de transport par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les trois cas ci-dessus, la... | |
| 1857 - 740 páginas
...invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, a moins que les articles par eux envoyés ne soient...prix de transport seront arrêtés annuellement par l'administration , tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition de la compagnie.... | |
| 1859 - 1058 páginas
...précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage, et autres intermédiaires...articles par eux envoyés ne soient réunis en un MUl COllS. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annuellement... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...1 50 1 36 0 90 225 ееггзе Its paquets et colis, ne peul être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires...moins que les articles par eux envoyés ne soient réduis eu un seul colis. Dans les cinq cas ci-dess spécifiés, les prix de transport seront arrêtes... | |
| France - 1859 - 588 páginas
...invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transports, a moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq ras ci-dessus spécifiés, les prix de trans- _ --.,-- -, ,-- . , porl seront arrêtés annuellement... | |
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