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" Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. "
British and Foreign State Papers - Página 412
por Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Revue internationale du droit maritime, Volumen14

1898 - 964 páginas
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Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Het Haagsche verdrag van 14 november 1896

Tobias Michael Carel Asser - 1897 - 40 páginas
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye le 14 Novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) COMTE DEGREU.E-ROOIEU. (LS) ARTURO DE BAGUER. (LS) SÉGUR D'AGUESSEAU....
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volumen14

Italy - 1899 - 530 páginas
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) P. DE GREGORIO (LS) J. ROËLL » Comte DEGRELLE-ROGIEH * VAN...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...les notifications d'adhésion (Article 6, alinéa 2 ) , ou de dénonciation (Article 8, alméa i). Chaque Puissance contractante est admise à prendre...présente Convention de leurs signatures. Fait à La Have, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit, cent quatre-vingt-dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises parla voie diplomatique aux puissances contractantes. Pour l'Allemagne : Pour l'Autriche-IIongrie :...
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Samling af love etc 1887-1899: vedrørende kongeriget Norges handel og ...

Norway - 1901 - 846 páginas
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait, à la Haye le 1 4 novembre 189(5, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats, signataires ou adhérents. 1 899 Tilslutningsprotokol. For Sverige og Norge, den Iste Februar...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volumen18

Switzerland - 1901 - 1080 páginas
...leurs cachets. Fait.à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...copies, certifiées conformes, seront remises par la Foie diplomatique aux Puissances contractantes.' Pour l'Allemagne : ') (LS) Munster Derneburg. Paar...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumen14

Netherlands - 1901 - 260 páginas
...leurs cachets. Fait a la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt disneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...Gouvernement des Pays-Bas et, dont des copies, certifiées conforme, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractanten. Pour l'Allemagne :...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1904 - 1188 páginas
...protocole additionnel et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 22 mai 1897, eu un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. I 1899 Pour la Belgique (LS) Comte Degrelle-Rogier. Pour la France...
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