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" Haye, le 17 juillet mil neuf cent cinq, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats qui ont été représentés... "
Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ... - Página 323
por Antonin Debidour - 1917
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le 29 juillet 1899, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas...et dont les copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. (Suivent les signatura.) Déclaration...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907 - 896 páginas
...six, on un soûl exemplaire, qui sera déposé aux archives de la Confédération suisse et dont des copies, certifiées conformes, seront délivrées...toutes les Puissances représentées à la Conférence. Pour l'ALLEMAGNK : v. Bùlow. Frhr. v. Manteuffel. Villaret. Zorn. Pour la RÉPUBLIQUE ARGENTINE :...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907 - 866 páginas
...le , en un seul exemplaire qui sera déposé aux archives de la Confédération Suisse et dont des copies, certifiées conformes, seront délivrées...toutes les Puissances représentées à la Conférence. Pour l'Allemagne : (s.). M. de Baguer fait, au sujet de ce Protocole final, la déclaration suivante...
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Veroeffentlichungen Des Kaiserlich Deutschen Gesundheitsamtes, Volumen14

1890 - 862 páginas
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt dix en un seul exemplaire; qui sera déposé dans les archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque...
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Conférence internationale de Berlin: 15-29 mars 1890

France. Ministère des affaires étrangères - 1890 - 142 páginas
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin, le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt-dix, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volumen17

1890 - 1052 páginas
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Recueil des traités de la France, Volumen18

France - 1893 - 800 páginas
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin, le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt-dix, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque...
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Revue génerale de droit international public, Volumen53

1949 - 668 páginas
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