Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos jours: ptie. Vers la grande guerre (1904-1916)F. Alcan, 1917 |
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Pasajes populares
Página 322 - ... longtemps à l'avance pour que ses délibérations se poursuivent avec l'autorité et la rapidité indispensables. Pour atteindre à ce but, la Conférence estime qu'il serait très désirable que, environ deux ans avant l'époque probable de la réunion, un Comité préparatoire fût chargé par les Gouvernements de recueillir les diverses propositions à soumettre à la Conférence, de rechercher les matières susceptibles d'un prochain règlement international et de préparer un programme...
Página 320 - Russies, convoquée par Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, s'est réunie le 15 juin 1907 à La Haye, dans la Salle des Chevaliers, avec la mission de donner un développement nouveau aux principes humanitaires qui ont servi de base à l'œuvre de la Première Conférence de 1899.
Página 304 - Ils veilleront à l'exact accomplissement des prescriptions concernant l'émission des billets et devront surveiller les opérations tendant à l'assainissement de la situation monétaire ; mais ils ne pourront jamais, sous quelque prétexte que ce soit, s'immiscer dans la gestion des affaires, ni dans l'administration intérieure de la Banque. Chacun des Censeurs pourra examiner en tout temps les comptes de la Banque, demander, soit au Conseil d'Administration, soit à la Direction, des informations...
Página 321 - A déclarer que certains différends, et notamment ceux relatifs à l'interprétation et à l'application des stipulations conventionnelles internationales, sont susceptibles d'être soumis à l'arbitrage obligatoire sans aucune restriction. Elle est unanime enfin à proclamer que, s'il n'a pas été donné de conclure dès maintenant une Convention en ce sens, les divergences d'opinion qui se sont manifestées n'ont pas dépassé les limites d'une controverse juridique et qu'en travaillant ici ensemble...
Página 9 - Majesté le roi d'Espagne s'étant mis d'accord pour fixer l'étendue des droits et la garantie des intérêts qui résultent pour la France de ses possessions algériennes et pour l'Espagne de ses possessions sur la côte du Maroc, et le gouvernement de Sa Majesté le roi d'Espagne ayant en conséquence donné son adhésion à la déclaration franco-anglaise du 8 avril 1904, relative au Maroc et à l'Egypte...
Página 323 - Haye, le 17 juillet mil neuf cent cinq, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats qui ont été représentés à la Quatrième Conférence de Droit International Privé.
Página 314 - ... d'exportation relatifs à ces marchandises. Cette consignation sera remboursée au déposant par le bureau où elle a été effectuée, sur production d'une déclaration revêtue par la douane de la mention d'arrivée de la marchandise et de la quittance constatant le dépôt des droits.
Página 308 - Art. 64. La Conférence prend acte des propositions, formulées par les Délégués chérifiens au sujet de la création de taxes sur certains commerces, industries et professions. Si, à la suite de l'application de ces taxes aux sujets marocains, le Corps Diplomatique à Tanger estimait qu'il ya lieu de les étendre aux ressortissants étrangers, il est, dès à présent spécifié que les dites taxes seront exclusivement municipales.
Página 314 - Gxer les valeurs et toutes les fois qu'elle le jugera utile. Ces membres honoraires seront choisis sur les listes des notables, établies par chaque légation pour les étrangers et par le représentant du sultan pour les marocains. Ils seront désignés, autant que possible, proportionnellement à l'importance du commerce de chaque nation. La commission sera nommée pour trois années. Le tarif des valeurs fixé par elle servira de base aux estimations qui seront faites dans chaque bureau par l'administration...
Página 101 - Et le gouvernement impérial allemand, ne poursuivant que des intérêts économiques au Maroc, reconnaissant, d'autre part, que les intérêts politiques particuliers de la France y sont étroitement liés à la consolidation de l'ordre et de la paix intérieure, et décidé à ne pas entraver ces intérêts. Déclarent...