 | France - 1917 - 1584 páginas
...1916, 18 mare., 21 juin, 19 septembre, 19 décembre 1916, 17 mars et 19 juin 1917 sont prorogé», sous les mêmes conditions et réserves, pour une...négociables qui viendront à échéance avant le i" janvier 1918. à la'condition qu'elles aient été souscrites antérieurement au 4 août igi42. Le... | |
 | France - 1918 - 1708 páginas
...)re, 19 décembre 1916, 17 mars, 19 juin, 25 septembre, 57 dé<* ' ~s 1917, 39 mare et 26 juio 1918 sont prorogés, sous les mêmes conditions et réserves,...de quatre-vingtdix jours francs. Le bénéfice en e>t étendu aux valeurs négociables qui viendront à échéance avant le rr\janvier 1919, à la condition... | |
 | 1915 - 878 páginas
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 | 1913 - 1474 páginas
...et prorogés par les articles i'r des décrets des 29 septembre, 27 octobre et 15 décembre 191 i, sont prorogés, sous les mêmes conditions et réserves, pour une nouvelle période de soixante jours francs. Le bénéfice en est étendu aux valeurs négociables qui viendront à échéance... | |
 | France - 1917 - 566 páginas
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 | 1915 - 978 páginas
...jours;, pour les échéances et le retraitdes dépôts en espèces, les délais accordés précédemment. Le bénéfice en est étendu aux valeurs négociables qui viendront à échéance avant le 1er mai 1915, à condition qu'elles aient été souscrites antérieurement au 4 août 1914. La souscription... | |
 | Lucien Cornet - 1915 - 368 páginas
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 | 1915 - 758 páginas
...prorogés par les art. 1 e " des décrets des 27 septembre et 27 octobre 1914 (art. 30973 et 30976 JN) sont prorogés, sous les mêmes conditions et réserves, pour une nouvelle période de 60 jours fiancs. Le bénéfice en est étendu aux valeurs négociables qui viendront à échéance... | |
 | France. Ministère du travail - 1915 - 614 páginas
...et prorogés par les articles i" des décrets des 27 septembre, 27 octobre et 1 5 décembre igiisont prorogés, sous les mêmes conditions et réserves, pour une nouvelle période de soixante jours francs (l). Le bénéfice en est étendu aux valeurs négociables qui viendront à échéance... | |
 | 1916 - 808 páginas
...février, lo avril, 24 juin et 16 octobre 1915, sont prorogea sous les mémee conditions et réservée, pour une nouvelle période de quatre-vingt-dix jours...négociables qui viendront à échéance avant le 1" avril 1916, à la condition qu'elles aient été souscrites antérieurement au 4 août 1914. Авт.... | |
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... jours francs. Le bénéfice en est étendu aux valeurs négociables qui viendront à échéance avant le 1er juillet 1917, à la condition qu'elles aient été souscrites antérieurement au 4 août 1914. 
