Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Tema 46,Parte2,Volumen2A. Dumas, 1876 |
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Términos y frases comunes
4º classe Albertville août arrêté autorisée cahier des charges canal canal de l'Est cause d'utilité publique chemin de fer chemins vicinaux ci-dessus clauses commune compagnie de l'Est compagnie des chemins compagnie du Nord compagnie sera tenue concédé concession conducteur conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil général construction convention corps-morts d'embranchement d'utilité publique l'établissement déclare d'utilité publique délai dépenses détail estimatif montant devront dispositions dommages embranchement établissement fer d'intérêt frais Frévent gare Idem indemnité ingénieur ordinaire juillet juin jury kilogrammes kilomètres l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'expropriation ligne Maine-et-Loire marchandises matériel ment mètres Meurthe-et-Moselle ministre des travaux navigation nécessaires ordinaire du département Pas-de-Calais payer péage police ponts et chaussées pourra pourvoi préfet présent cahier présent décret Projet rails Rectification règlements réseau résulte Rhône route départementale route nationale seront Service ordinaire sieur somme station subvention tarif terrains tion transport travaux publics voie publique voies ferrées voitures voyageurs wagons
Pasajes populares
Página 799 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Página 1225 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Página 1151 - Dans le cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour le parcours total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises (2).
Página 1249 - Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes...
Página 1145 - Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Página 856 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Página 914 - ... mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié...
Página 1224 - Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Página 1330 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits...
Página 1287 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.