Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastiqueBoD – Books on Demand, 2023 M01 25 - 656 páginas Réimpression inchangée de l'édition originale de 1868. La maison d'édition Anatiposi publie des livres historiques en réimpression. En raison de leur âge, ces livres peuvent présenter des pages manquantes ou une qualité moindre. Notre objectif est de préserver ces livres et de les rendre accessibles au public afin qu'ils ne se perdent pas. |
Contenido
INSÉRÉS DANS CET OUVRAGE | 1 |
mars 1682 DÉCLARATION du clergé de France dans lassemblée | 22 |
1682 sous le mot Articles organiques I | 329 |
sept 3 nov 1789 DÉCRET abolissant les dimes et les droits féodaux sous | 468 |
février 1790 LOI qui prohibe en France les vœux monastiques sous | 613 |
octobre ARRÊTÉ da 15 vendémiaire an X pour lorganisation | 625 |
avril ARRÊTÉ da 29 germinal an X qui ordonne la publication | 639 |
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Términos y frases comunes
18 juillet 30 décembre accorder actes administrative année août appelé arrêté articles aurait autorisation avis avril budget bureau charge CIRCULAIRE civil commune compte conformément conseil d'Etat conseil de fabrique conseil municipal conséquence Considérant contraire corps cour curé d'après date décision décret du 30 délibération demande département dépenses dernier desservants devant devoir diocèse dispositions doit doivent donner ecclésiastiques églises enfants établissements évêques fixé fonctions fonds forme général gouvernement janvier jour juge juillet juin l'administration l'article l'autorité l'église l'évêque LETTRE lieu lois maire marguilliers mars membres ment ministre de l'intérieur ministre des cultes Monsieur nécessaire nombre nommé objets ordonnance paroisse payer personnes peuvent place porte pourrait préfet première presbytères présent président prêtre propriété public publique qu'un question quêtes raison rapport refus règle relative religieuses rentes reste s'il salles d'asile séance secours sera seront service seulement somme spéciale suivant termes tion titre traitement travaux trésorier vicaires Voyez