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" Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire, les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades, et naufragés, et dont les noms auront été communiqués... "
Traité de droit international public - Página 504
por Paul Fauchille - 1921
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue de droit international et de législation ..., Volumen2;Volumen15;Volumen45

1913 - 756 páginas
...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen16

1900 - 1032 páginas
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volumen12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, avant toute mise en usage aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés...
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La marine auxiliaire: son avenir

Olivier Guihéneuc - 1900 - 116 páginas
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats, spécialement et uniquement en vue de porter secours...toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités ; ces bâtiments ne...
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire, les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours...toute mise en usage, aux Puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités. Ces bâtiments ne...
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La guerre maritime, les armements en course et la juridiction des prises ...

Georges Leroy - 1900 - 160 páginas
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-àdire les bâtiments construits ou aménagés par les États spécialement et uniquement en vue de porter secours...les noms auront été communiqués, à l'ouverture des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours...les noms auront été communiqués, à l'ouverture et au cours des hostilités, en tous cas avant toute mise eu usage, aux Puissancesbelligérantes, sont...
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