Traité de droit international public, Volumen2 |
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Términos y frases comunes
actes Allemands alliés anglais août armées articles aura bâtiments belligérants blessés bombardement bord capture caractère cause charge Comp conditions conférence considérer contraire convention cours d'après d'autres déclaration décret destruction devant devoirs dispositions doit doivent donner eaux effet également ennemi établi Etat neutre Etats Etats-Unis février force française général gouvernement Grèce Haye hostilités Instructions international internés jugement juillet l'Allemagne l'armée l'article l'ennemi l'Etat l'Institut l'occupant lieu lois Manuel marchandises marine maritime mars ment mesures militaires moyen nationalité nations navale navires de commerce navires de guerre nécessaire neutralité neutre note novembre occupé octobre opérations paix particuliers pavillon pays pendant la guerre personnes peuvent place ports pourra pratique premier prises prisonniers de guerre privée propre propriété public puissances qu'un question raison rapports règles relations respect Russie s'il saisie sera Serbie service seulement Société sorte spécialement suivant sujets terre territoire tion traité tribunaux troupes trouve
Pasajes populares
Página 207 - Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Página 257 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de la guerre.
Página 136 - ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Página 207 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Página 507 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Página 549 - Les navires de commerce ennemis qui ont quitté leur dernier port de départ avant le commencement de la guerre et qui sont rencontrés en mer ignorants des hostilités, ne peuvent être confisqués.
Página 216 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Página 504 - Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire, les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades, et naufragés, et dont les noms auront été communiqués...
Página 759 - En cas de différend entre deux Etats, dont un seulement est membre de la Société ou dont aucun n'en fait partie, l'Etat ou les Etats étrangers à la Société sont invités à se soumettre aux obligations qui s'imposent à ses membres aux fins de règlement du différend, aux conditions estimées justes par le Conseil. Si cette invitation est acceptée, les dispositions des articles 12 à 16 s'appliquent sous réserve des modifications jugées nécessaires par le Conseil.
Página 293 - Si, en dehors des impôts visés à l'Article précédent, l'occupant prélève d'autres contributions en argent dans le territoire occupé, ce ne pourra être que pour les besoins de l'armée ou de l'administration de ce territoire.
Información bibliográfica
| Título | Traité de droit international public, Volumen2 Traité de droit international public, Paul Fauchille |
| Autor | Paul Fauchille |
| Edición | 8 |
| Editor | Rousseau & cie, 1921 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |