Revue politique et parlementaire: questions politiques, sociales et législatives, Temas736-740Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 1963 |
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... projet défendu par M. Giscard d'Estaing . Le projet profondément modifié ( rejet du 1/2 décime , augmentation du volume des économies , etc. ) , est finalement rejeté par 106 voix ( dont les U.N.R. ) , contre 90 et 45 abstentions . 11 ...
... projet défendu par M. Giscard d'Estaing . Le projet profondément modifié ( rejet du 1/2 décime , augmentation du volume des économies , etc. ) , est finalement rejeté par 106 voix ( dont les U.N.R. ) , contre 90 et 45 abstentions . 11 ...
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... projet modifiant le code des douanes ( Rap . M. Ziller ) . Adoption de 2 projets Institution d'une allocation spéciale pour l'éducation des enfants infirmes ( Rap . M. Martin ) ; Réglementation de la profession d'écateur physique ou ...
... projet modifiant le code des douanes ( Rap . M. Ziller ) . Adoption de 2 projets Institution d'une allocation spéciale pour l'éducation des enfants infirmes ( Rap . M. Martin ) ; Réglementation de la profession d'écateur physique ou ...
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... projet sur le droit de grève des services publics , débat houleux . La question préalable écartée par 315 voix contre 146 , le projet légèrement amendé avec l'accord du Gouvernement est adopté par 257 voix contre 205 . 18 juillet . Le ...
... projet sur le droit de grève des services publics , débat houleux . La question préalable écartée par 315 voix contre 146 , le projet légèrement amendé avec l'accord du Gouvernement est adopté par 257 voix contre 205 . 18 juillet . Le ...
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