Revue politique et parlementaire: questions politiques, sociales et législatives, Temas736-740Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 1963 |
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... dépenses civiles ordinaires ... dépenses militaires ..... dépenses d'équipement ( y compris la contribution au Fonds Européen de Développement ) .... 1.030 millions 900 millions 1.100 millions En pourcentage , ces trois grandes masses ...
... dépenses civiles ordinaires ... dépenses militaires ..... dépenses d'équipement ( y compris la contribution au Fonds Européen de Développement ) .... 1.030 millions 900 millions 1.100 millions En pourcentage , ces trois grandes masses ...
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... dépenses ont été à la fois reclassées d'une façon plus méthodique et rassemblées en un nombre moins grand de chapitres . La règle reste bien que les crédits sont spécialisés et limités par chapitre mais elle reçoit de nombreux ...
... dépenses ont été à la fois reclassées d'une façon plus méthodique et rassemblées en un nombre moins grand de chapitres . La règle reste bien que les crédits sont spécialisés et limités par chapitre mais elle reçoit de nombreux ...
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... dépenses font l'objet d'un seul vote en ce qui concerne les exercices votés ( c'est - à - dire les mesures existantes ) et en ce qui concerne les auto- risations nouvelles d'un vote par ministère et par titre ( quelques dizaines de vote ...
... dépenses font l'objet d'un seul vote en ce qui concerne les exercices votés ( c'est - à - dire les mesures existantes ) et en ce qui concerne les auto- risations nouvelles d'un vote par ministère et par titre ( quelques dizaines de vote ...
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