Revue politique et parlementaire: questions politiques, sociales et législatives, Temas736-740Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 1963 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 31
Página 117
... collectif budgétaire . ment définitif des budgets 1959 et 1960. Ratification de 2 conventions tendant à éviter les doubles impositions , avec Madagascar et avec le Liban . SENAT 30 avril . Ouverture de la session ordinaire . 7 mai ...
... collectif budgétaire . ment définitif des budgets 1959 et 1960. Ratification de 2 conventions tendant à éviter les doubles impositions , avec Madagascar et avec le Liban . SENAT 30 avril . Ouverture de la session ordinaire . 7 mai ...
Página 62
... collectif , mais la différence est plus faible qu'on le croit sur l'emplacement d'un logement individuel , on ne construirait guère que 2 à 3 logements collectifs . Au surplus , la préférence marquée par le plus grand nombre des usagers ...
... collectif , mais la différence est plus faible qu'on le croit sur l'emplacement d'un logement individuel , on ne construirait guère que 2 à 3 logements collectifs . Au surplus , la préférence marquée par le plus grand nombre des usagers ...
Página 122
... collectif budgétaire ( 19-7 ) . Le collectif budgétaire est amputé de l'article concernant les crédits destinés aux H.L.M. par 228 voix contre 224 ( 19-7 ) . - - Quarante - trois députés de la majorité n'ont pas voté les crédits pour ...
... collectif budgétaire ( 19-7 ) . Le collectif budgétaire est amputé de l'article concernant les crédits destinés aux H.L.M. par 228 voix contre 224 ( 19-7 ) . - - Quarante - trois députés de la majorité n'ont pas voté les crédits pour ...
Contenido
Académie des Inscriptions et BellesLettres | 102 |
Académie des Sciences | 114 |
Académie des Sciences morales et politiques | |
Otras 16 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accord actuelle adopté africains agricole Algérie allemande américain André GUÉRIN août Arrêté atlantique Banque Ben Bella budget cadre capitaux Comité Commission Communauté conférence congrès Conseil consommation Constitution contrôle coopération crédit crédits débat déclare Décret démocratie dépenses développement domaine économique entreprises Erhard Etats Etats-Unis étrangers européenne fédérale financement fiscales française général de Gaulle gouvernement Grande-Bretagne grève groupes guerre hausse important industriels inflation internationale investissements Jacques Chastenet Jacques Rueff Jean XXIII juil juin Khrouchtchev l'Assemblée l'économie l'entreprise l'État l'Europe l'inflation logements Ludwig Erhard majorité Mao Tsé-Toung Marché Commun membres ment mesure militaire milliards millions modifiant mondiale monétaire Moscou moyens nation national négociations nucléaire octobre officielle organisations parlementaire Paul Reynaud pays Pékin pétrole plan politique pouvoir Premier Ministre Président Kennedy problème production programme projet question rapport réaliser rectif réforme régime République salaires secteur Sénat septembre serait services seulement sion sociale sociétés syndicales taux technique tion traité de Moscou vote