Revue politique et parlementaire: questions politiques, sociales et législatives, Temas736-740Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 1963 |
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... août réglementant la profession d'éducateur physique ou sportif et les écoles ou établissements où s'exerce cette profession ( 8 ) . Loi du 6 août modifiant et complétant les dispositions relatives à l'emploi des enfants dans le ...
... août réglementant la profession d'éducateur physique ou sportif et les écoles ou établissements où s'exerce cette profession ( 8 ) . Loi du 6 août modifiant et complétant les dispositions relatives à l'emploi des enfants dans le ...
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... août complétant celui du 7-3-61 réorganisant le comité national consul- tatif interprofessionnel du lait ( 22 août ) . Décret et arrêté du 20 août relatif à l'organisation du marché des pruneaux ( 22 ) . Arrêté du 14 août relatif à la ...
... août complétant celui du 7-3-61 réorganisant le comité national consul- tatif interprofessionnel du lait ( 22 août ) . Décret et arrêté du 20 août relatif à l'organisation du marché des pruneaux ( 22 ) . Arrêté du 14 août relatif à la ...
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... août modifiant la liste des diplômes délivrés par l'Université d'Alger , en 1962-63 , valables de plein droit en France ( 13 ) . Décret du 10 septembre supprimant l'option Communauté T.O.M. du certificat d'aptitude à l'inspection ...
... août modifiant la liste des diplômes délivrés par l'Université d'Alger , en 1962-63 , valables de plein droit en France ( 13 ) . Décret du 10 septembre supprimant l'option Communauté T.O.M. du certificat d'aptitude à l'inspection ...
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