Revue politique et parlementaire: questions politiques, sociales et législatives, Temas736-740Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 1963 |
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... Sénat » . Celui - ci , saisi par un message présidentiel , accorde , le 22 juin , l'autorisation requise par 149 voix contre 130 . 1 La nouvelle Chambre , élue en octobre , comporte une majorité républi- caine un peu diminuée , mais ...
... Sénat » . Celui - ci , saisi par un message présidentiel , accorde , le 22 juin , l'autorisation requise par 149 voix contre 130 . 1 La nouvelle Chambre , élue en octobre , comporte une majorité républi- caine un peu diminuée , mais ...
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... Sénat ne sera décidément pas ce « rempart conservateur » rêvé par le duc de Broglie . En 1885 , au lendemain de la seconde révision constitutionnelle , a lieu le renouvellement triennal du Sénat . Sur 87 sièges à pourvoir , il en donne ...
... Sénat ne sera décidément pas ce « rempart conservateur » rêvé par le duc de Broglie . En 1885 , au lendemain de la seconde révision constitutionnelle , a lieu le renouvellement triennal du Sénat . Sur 87 sièges à pourvoir , il en donne ...
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... Sénat tourner à vide et que le très important travail qui s'y poursuit continuât à demeu- rer sans plus d'effet pratique . Élargir et réformer la base électorale du Sénat de manière notamment à permettre l'accès de celui - ci à des ...
... Sénat tourner à vide et que le très important travail qui s'y poursuit continuât à demeu- rer sans plus d'effet pratique . Élargir et réformer la base électorale du Sénat de manière notamment à permettre l'accès de celui - ci à des ...
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