Revue politique et parlementaire: questions politiques, sociales et législatives, Temas736-740Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 1963 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 81
Página 54
... République ; rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ; conseil constitutionnel . Attributions du Président de la République La principale caractéristique d'un régime parlementaire est , on le sait , la dualité de l ...
... République ; rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ; conseil constitutionnel . Attributions du Président de la République La principale caractéristique d'un régime parlementaire est , on le sait , la dualité de l ...
Página 56
... République en cas de péril constitutionnel ) et atténuant la portée de certaines autres ( c'est ainsi que M. Coste - Floret a proposé dans son rapport que le Président de la République soit élu pour cinq ans comme l'Assemblée Nationale ...
... République en cas de péril constitutionnel ) et atténuant la portée de certaines autres ( c'est ainsi que M. Coste - Floret a proposé dans son rapport que le Président de la République soit élu pour cinq ans comme l'Assemblée Nationale ...
Página 15
... République . Il serait contraire au bien de l'État que l'on persistât à laisser le Sénat tourner à vide et que le très important travail qui s'y poursuit continuât à demeu- rer sans plus d'effet pratique . Élargir et réformer la base ...
... République . Il serait contraire au bien de l'État que l'on persistât à laisser le Sénat tourner à vide et que le très important travail qui s'y poursuit continuât à demeu- rer sans plus d'effet pratique . Élargir et réformer la base ...
Contenido
Académie des Inscriptions et BellesLettres | 102 |
Académie des Sciences | 114 |
Académie des Sciences morales et politiques | |
Otras 16 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accord actuelle adopté africains agricole Algérie allemande américain André GUÉRIN août Arrêté atlantique Banque Ben Bella budget cadre capitaux Comité Commission Communauté conférence congrès Conseil consommation Constitution contrôle coopération crédit crédits débat déclare Décret démocratie dépenses développement domaine économique entreprises Erhard Etats Etats-Unis étrangers européenne fédérale financement fiscales française général de Gaulle gouvernement Grande-Bretagne grève groupes guerre hausse important industriels inflation internationale investissements Jacques Chastenet Jacques Rueff Jean XXIII juil juin Khrouchtchev l'Assemblée l'économie l'entreprise l'État l'Europe l'inflation logements Ludwig Erhard majorité Mao Tsé-Toung Marché Commun membres ment mesure militaire milliards millions modifiant mondiale monétaire Moscou moyens nation national négociations nucléaire octobre officielle organisations parlementaire Paul Reynaud pays Pékin pétrole plan politique pouvoir Premier Ministre Président Kennedy problème production programme projet question rapport réaliser rectif réforme régime République salaires secteur Sénat septembre serait services seulement sion sociale sociétés syndicales taux technique tion traité de Moscou vote