Revue politique et parlementaire, Volumen64,Temas725-729Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1962 |
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... membres de plein droit de la C.E.E. doivent être des Etats démocratiques et membres de PO.T.A.N. , condition indispensable pour que l'Europe économique condui- se à l'Europe politique . Une telle exigence exclut ipso facto des organes ...
... membres de plein droit de la C.E.E. doivent être des Etats démocratiques et membres de PO.T.A.N. , condition indispensable pour que l'Europe économique condui- se à l'Europe politique . Une telle exigence exclut ipso facto des organes ...
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... membres répartis comme suit : 1o 200 membres élus par les collectivités territoriales métropoli- taines ; 2o 50 membres élus par l'Assemblée Nationale ; 3o 14 membres élus par les Conseils généraux et Assemblées terri- toriales des ...
... membres répartis comme suit : 1o 200 membres élus par les collectivités territoriales métropoli- taines ; 2o 50 membres élus par l'Assemblée Nationale ; 3o 14 membres élus par les Conseils généraux et Assemblées terri- toriales des ...
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... membres de la Communauté ont été réduits de moitié , avec 18 mois d'avance sur notre calendrier . Les droits de douane concernant une liste convenue de produits agricoles ont été réduits de 35 % — ici aussi en avance sur les délais . En ...
... membres de la Communauté ont été réduits de moitié , avec 18 mois d'avance sur notre calendrier . Les droits de douane concernant une liste convenue de produits agricoles ont été réduits de 35 % — ici aussi en avance sur les délais . En ...
Contenido
nique entre la vie et le temps Déc 1122 | 11 |
les pouvoirs publics Mars 1825 | 18 |
tres commerciaux et supermarchés | 59 |
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Términos y frases comunes
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