...le prix que le nouvelle adjudication aura fixé. 1-е partie du cautionnement qui n'aura pas tncore été restituée deviendra la propriété du département....aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée après un délai de trois mois. Cette fois , les soumissions pourront . être infélieures à la mise...

...aucun résultat, une seconde adjudication -en tentée après un délai dr trois mois. Celle l'ois, les soumissions pourront être inférieures à la...prix. Si cette seconde tentative reste également sans résultai, te concessionnaire sera définitivement déchu de tous droits et alors les projets, la terrains...

...fixé. La partie du [cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété dtu icle an délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, \* compagnie sera...

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...recevra de loi te prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété du...Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, nne seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois. Cette fois,...

...recevront de la nouvelle Société ou des acquéreurs la valeur que la dite adjudication aura déterminée. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois et, si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront...

...partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'état. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mon; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...

...recevront d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. Si l'adjudication ouverte n'améne aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée...sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement...

...sur le dépôt «l'un nouveau cantionnrment. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de 3 mois, et, si celte deuxième tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...

...adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...