Les constitutions européennes: Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'Europe, Volumen1L. Larose et Forcel, 1883 - 910 páginas |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
administrative affaires assemblées attributions audiencias bourg bourgmestre budget bulletin bureau candidats cens Chambre des lords charge ci-après circonscription civile collège comité commune compétence composé conseil communal conseil d'État conseil municipal conseil provincial conseillers constitution convoquer cour d'appel cour de cassation criminelle décisions délégués délibérations délits dépenses députation permanente députés dernier ressort devant la cour devant le tribunal directement DIVISION électeurs élections éligibles élu élus exécutif exerce fonctionnaires fonctions général gouvernement gouverneur Haute Cour impôts judiciaire juge de paix junte jurés juridiction jury l'administration l'assemblée l'ayuntamiento l'élection l'État l'organisation législatif locales lois magistrat maire majorité matière membres du conseil ment ministère public ministres nomination nommés Norvège ordinaire paroisse peuvent police pouvoir central préfet première instance président procureur province publique recours règlements s'il scrutin séances secrétaire Section Sénat session seulement siège sion spéciale statue Storthing Suède suffrage suppléants tion tribunal suprême tribunaux de commerce tutelle tutelle administrative villes voix vote