 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...dommage que l'on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde » AFFANAGE, AFFAINEUR,AFFANEUR, AFFANOUR , AFFANURES , AFFANEURE. ( Droit prii'é. ) Les trois premiers... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...sou propre „. DÉLITS DE CHASSE. ( Droit fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa jjarde. Le père , el la mère , après le décès du mari , sonl responsables du dommage causé par... | |
 | France - 388 páginas
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 | France - 884 páginas
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 | France - 1807 - 506 páginas
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que...mari , sont responsables du dommage causé par leurs enlans mineurs habitant avec eux ; Le» maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que...l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après fc décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux... | |
 | France - 1809 - 210 páginas
...du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que...enfans mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les corn met tans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa...père, et la mère après le décès du mari, sont reiponsahles du dommage causé par leurs enfans mineurs kabitant avec eux; '" S (l bao, №а$ jeniiinb... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 páginas
...du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé. par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les articles suivants , serviront d'appendice à... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 páginas
...occasioné par le fait des personnes dont il doit répondre, ou des choses qu'il a sous sa garde. 5o. Ainsi le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du préjudice causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux; c'est au père, ou à son défaut à... | |
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé... 
