Le droit du cheval et de l'équitation

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France Agricole Editions, 2005 - 238 páginas
Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de la filière équine professionnels, propriétaires cavaliers. Il présente de manière simple et complète, avec de nombreux exemples, le cadre juridique des activités hippiques dans toutes leurs dimensions (courses, équitation, élevage, commerce, randonnée...). Il fait le point sur les règles applicables à un domaine dont le fonctionnement est particulier. Le droit de l'achat et de la vente, notamment, répond à des normes très précises qu'il est impératif de connaître pour éviter toute déconvenue. Le lecteur pourra y trouver des solutions pratiques et argumentées aux problèmes qu'il rencontre. La filière équine n'échappe pas au phénomène de " juridicisation " croissante qui caractérise nos sociétés modernes. Cela se traduit par une augmentation régulière et significative des textes normatifs régissant la matière : lois, décrets, arrêtés, mais aussi, directives et règlements communautaires ou conventions internationales. Les professionnels de la filière doivent, dans leurs activités, respecter des procédures fiscales ou sociales, des formalités administratives et agir conformément aux règles en vigueur, parfois sous peine de sanction pénale, en cas d'accident par exemple. Mais les simples cavaliers et les propriétaires ont aussi intérêt à être informés du cadre juridique et réglementaire dans lequel ils pourront s'adonner sereinement à leur passion.
 

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Índice

La vente et léchange
67
3 LE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DE LACHETEUR
81
5 OBLIGATIONS DE LACQUÉREUR
92
CHAPITRE 1
99
CHAPITRE 2
115
3 STATUT FISCAL DES CENTRES ÉQUESTRES
128
CHAPITRE 3
153
2 LES CONDITIONS DEXERCICE DE LA PROFESSION
167
3 LES ACCIDENTS LORS DES COMPÉTITIONS
185
BIBLIOGRAPHIE
235
Página de créditos

Términos y frases comunes

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