Revue internationale du droit maritimeChevalier-Marescq, 1918 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 23
Página 125
... sement ou document d'embarquement , indiquant le nombre . des colis , leurs marques . leur poids , leur état de conditionne- ment ; que l'on doit observer que , de la rédaction de cet arti- cle , il découle que la loi aux Etats - Unis ...
... sement ou document d'embarquement , indiquant le nombre . des colis , leurs marques . leur poids , leur état de conditionne- ment ; que l'on doit observer que , de la rédaction de cet arti- cle , il découle que la loi aux Etats - Unis ...
Página
sement du prix des effets avan- cés par elle ( Cassation , 7 mai 1919 ) , p . 340 . 3. Qualité pour agir . Réquisi- tions . Marchandises . Commis- sionnaire porteur du connais- sement . Action en indemnité . Recevabilité ( Rennes , 8 ...
sement du prix des effets avan- cés par elle ( Cassation , 7 mai 1919 ) , p . 340 . 3. Qualité pour agir . Réquisi- tions . Marchandises . Commis- sionnaire porteur du connais- sement . Action en indemnité . Recevabilité ( Rennes , 8 ...
Página 5
... sement . Clauses opposables au réclamateur ( Rouen , 24 décembre 1918 ) , p . 493 . 6 Signature . Harter Act . Con- naissement ou document équi- valent . Chargeur . Signature non exigée . Clauses . Accepta- tion tacite ( Havre , 28 août ...
... sement . Clauses opposables au réclamateur ( Rouen , 24 décembre 1918 ) , p . 493 . 6 Signature . Harter Act . Con- naissement ou document équi- valent . Chargeur . Signature non exigée . Clauses . Accepta- tion tacite ( Havre , 28 août ...
Contenido
Colonies françaises | 9 |
missariat de la Marine | |
Assistance et sauvetage Sauvetage par les marins de lEtat | |
Otras 10 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
14 février 14 juin 19 décembre 1er août 29 avril Abordage Acconier Affrètement au mois Affréteur août Armateur Arrêt de prince Arrimage Assistance maritime Assurances maritimes Attendu Avaries avocat avril bilité Bordeaux Brevets capitaine Cassation chargeur charte-partie Clause d'exonération Clause limitative Code de commerce colis Compagnie Compétence Connaissement Conseil d'Etat contrat Cour d'appel Cours du fret débarquement Déchargement décrets et documents délai dépens destinataire dommages-intérêts fardage février force majeure frais fréteur Harter Act Havre ibid Inapplication indemnité infrà Irresponsabilité janvier jugement juillet l'affréteur l'arrêt l'arrimage l'article l'indemnité Livraison Loi du 29 lois et décrets marine mar marine marchande mars Marseille ment Mouillure naissement novembre Nullité Aix octobre payer perte pilotage Police française d'assurance ponsabilité Prés réquisition Responsabilité Marseille risques de guerre Rouen sauvetage sement Sentence arbitrale sous-marins Staries stipulant suprà Table des lois teur time tion transports maritimes Tribunal de commerce valeur Vice propre