Revue internationale du droit maritimeChevalier-Marescq, 1918 |
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... force majeure . Cet armateur répond notamment des avaries par mouillure d'eau de pluie subies par les marchandises , au cours d'un orage non exceptionnellement violent , par suite du mauvais état de la toiture du hangar où elles étaient ...
... force majeure . Cet armateur répond notamment des avaries par mouillure d'eau de pluie subies par les marchandises , au cours d'un orage non exceptionnellement violent , par suite du mauvais état de la toiture du hangar où elles étaient ...
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... force majeure , sauf les cas de prise ou de naufrage , et qu'en cas de force majeure , il n'est dû aux matelots que les journées employées par eux à équiper le navire ; que , dans l'espèce , les demandeurs ont touché un mois d'avance ...
... force majeure , sauf les cas de prise ou de naufrage , et qu'en cas de force majeure , il n'est dû aux matelots que les journées employées par eux à équiper le navire ; que , dans l'espèce , les demandeurs ont touché un mois d'avance ...
Página 313
... force majeure , c'est- à - dire événement que la prudence humaine ne pouvait ni prévoir , ni conjurer . Et cela répond à l'argumentation tirée , par la Compagnie Générale Transatlantique , de l'interpréta- tion , trop large suivant nous ...
... force majeure , c'est- à - dire événement que la prudence humaine ne pouvait ni prévoir , ni conjurer . Et cela répond à l'argumentation tirée , par la Compagnie Générale Transatlantique , de l'interpréta- tion , trop large suivant nous ...
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