Revue internationale du droit maritimeChevalier-Marescq, 1918 |
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... Dommages - intérêts . Calcul . Modération . Navire « Clara >> . 1.- Si l'obstacle de force majeure qui a empêché le voyage du navire désigné par le vendeur existait déjà au moment de la désignation , celle - ci est inopérante et le ...
... Dommages - intérêts . Calcul . Modération . Navire « Clara >> . 1.- Si l'obstacle de force majeure qui a empêché le voyage du navire désigné par le vendeur existait déjà au moment de la désignation , celle - ci est inopérante et le ...
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... dommages - intérêts pour chaque contraventation cons- tatée ; Sur la demande de dommages - intérêts sur les 10 sacs hari- cots ex - Sephora - Worms : Attendu que Worms et Cie opposent à cette demande la clause 13 de leurs connaissements ...
... dommages - intérêts pour chaque contraventation cons- tatée ; Sur la demande de dommages - intérêts sur les 10 sacs hari- cots ex - Sephora - Worms : Attendu que Worms et Cie opposent à cette demande la clause 13 de leurs connaissements ...
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... Dommages . intérêts . Modération ( Aix , 14 mai 1917 ) , p . 202 . Vente publique . Police fran- çaise d'assurance maritime sur facultés , imprimé du 15 nov . 1919 ( art . 8 ) , p . 452 . Vente sur embarquement . Clause prompt embar ...
... Dommages . intérêts . Modération ( Aix , 14 mai 1917 ) , p . 202 . Vente publique . Police fran- çaise d'assurance maritime sur facultés , imprimé du 15 nov . 1919 ( art . 8 ) , p . 452 . Vente sur embarquement . Clause prompt embar ...
Contenido
Colonies françaises | 9 |
missariat de la Marine | |
Assistance et sauvetage Sauvetage par les marins de lEtat | |
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