Revue internationale du droit maritimeChevalier-Marescq, 1918 |
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... colis qui est réservé à l'estampille qui indique le paiement des droits , savoir : sur un coin ou angle de la boite ou colis , à égale distance des bouts , adhérant à peu près également à chaque côté . " 13. Chaque colis de tabac ou de ...
... colis qui est réservé à l'estampille qui indique le paiement des droits , savoir : sur un coin ou angle de la boite ou colis , à égale distance des bouts , adhérant à peu près également à chaque côté . " 13. Chaque colis de tabac ou de ...
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... colis postal doit , aux termes de la Convention internationale concernant l'échange des colis postaux , être accompagné d'un bulletin d'expédition ; en outre , il sera fourni une déclaration de douane pour les colis à destination de l ...
... colis postal doit , aux termes de la Convention internationale concernant l'échange des colis postaux , être accompagné d'un bulletin d'expédition ; en outre , il sera fourni une déclaration de douane pour les colis à destination de l ...
Página 130
... colis postaux est par les présentes établi et sera maintenu au Canada pour le transport de colis de toute sorte , y compris les produits agricoles et industriels , sauf tels articles qui sont exclus ou peuvent être exclus sous l ...
... colis postaux est par les présentes établi et sera maintenu au Canada pour le transport de colis de toute sorte , y compris les produits agricoles et industriels , sauf tels articles qui sont exclus ou peuvent être exclus sous l ...
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Colonies françaises | 9 |
missariat de la Marine | |
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