Revue internationale du droit maritimeChevalier-Marescq, 1918 |
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... Prés .: M. Nouteau ; plaid . Mes Gou- zer et Galibourg , avocats ( 1 ) . Sur appel , le jugement rapporté ci - dessus a été confirmé par adoption de motifs , suivant arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 18 janvier 1916 ( Prés . M ...
... Prés .: M. Nouteau ; plaid . Mes Gou- zer et Galibourg , avocats ( 1 ) . Sur appel , le jugement rapporté ci - dessus a été confirmé par adoption de motifs , suivant arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 18 janvier 1916 ( Prés . M ...
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... Prés . M. Letellier ; plaid . Mes Péze- ril et Basset , avocats ( 1 ) . OBSERVATIONS . suprà , p . 223 . -- I. Voyez Havre , 20 février 1917 , - II . Voyez C. du district sud de New - York , 3 décem- bre 1902 , ce Rec . , XVIII , p ...
... Prés . M. Letellier ; plaid . Mes Péze- ril et Basset , avocats ( 1 ) . OBSERVATIONS . suprà , p . 223 . -- I. Voyez Havre , 20 février 1917 , - II . Voyez C. du district sud de New - York , 3 décem- bre 1902 , ce Rec . , XVIII , p ...
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... pré- tendre à autre chose ; qu'il importe peu que le capitaine ait prétendu avoir le droit d'obtenir pour eux et pour ... Prés . M. Roy ; plaid . : Mes Rado de Saint - Guédas et Grimail , avocats . -- OBSERVATION . Comparez Nantes , 14 ...
... pré- tendre à autre chose ; qu'il importe peu que le capitaine ait prétendu avoir le droit d'obtenir pour eux et pour ... Prés . M. Roy ; plaid . : Mes Rado de Saint - Guédas et Grimail , avocats . -- OBSERVATION . Comparez Nantes , 14 ...
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missariat de la Marine | |
Assistance et sauvetage Sauvetage par les marins de lEtat | |
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