Revue internationale du droit maritimeChevalier-Marescq, 1918 |
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... Cours du fret.- Protection contre les sous - marins . Navire étranger . Affré- teur français , Port neutre , Instructions consulaires . Capitaine . Obligation de s'y soumettre.- Affrètement . Interdiction partielle de navigation . Art ...
... Cours du fret.- Protection contre les sous - marins . Navire étranger . Affré- teur français , Port neutre , Instructions consulaires . Capitaine . Obligation de s'y soumettre.- Affrètement . Interdiction partielle de navigation . Art ...
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... cours du fret . Dérogation . Stipulation explicite nécessaire . Clause d'exonération de responsabilité . Inapplica- tion . — Arrêt de prince . Art . 300 , C. com . Navigation utile impos sible . Formalités subséquentes à l'arrêt . Cours du ...
... cours du fret . Dérogation . Stipulation explicite nécessaire . Clause d'exonération de responsabilité . Inapplica- tion . — Arrêt de prince . Art . 300 , C. com . Navigation utile impos sible . Formalités subséquentes à l'arrêt . Cours du ...
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... cours du fret , par application de l'article 300 du Code de com- merce , si le navire est affrété au mois . - Il en demeure ainsi , bien que la charte - partie n'ait pas mentionné l'arrêt de prince dans la clause qu'elle consacre aux ...
... cours du fret , par application de l'article 300 du Code de com- merce , si le navire est affrété au mois . - Il en demeure ainsi , bien que la charte - partie n'ait pas mentionné l'arrêt de prince dans la clause qu'elle consacre aux ...
Contenido
Colonies françaises | 9 |
missariat de la Marine | |
Assistance et sauvetage Sauvetage par les marins de lEtat | |
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Términos y frases comunes
14 février 14 juin 19 décembre 1er août 29 avril Abordage Acconier Affrètement au mois Affréteur août Armateur Arrêt de prince Arrimage Assistance maritime Assurances maritimes Attendu Avaries avocat avril bilité Bordeaux Brevets capitaine Cassation chargeur charte-partie Clause d'exonération Clause limitative Code de commerce colis Compagnie Compétence Connaissement Conseil d'Etat contrat Cour d'appel Cours du fret débarquement Déchargement décrets et documents délai dépens destinataire dommages-intérêts fardage février force majeure frais fréteur Harter Act Havre ibid Inapplication indemnité infrà Irresponsabilité janvier jugement juillet l'affréteur l'arrêt l'arrimage l'article l'indemnité Livraison Loi du 29 lois et décrets marine mar marine marchande mars Marseille ment Mouillure naissement novembre Nullité Aix octobre payer perte pilotage Police française d'assurance ponsabilité Prés réquisition Responsabilité Marseille risques de guerre Rouen sauvetage sement Sentence arbitrale sous-marins Staries stipulant suprà Table des lois teur time tion transports maritimes Tribunal de commerce valeur Vice propre