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maritimes des consuls au Maroc A gents du service général Loi du 2 août 1919 fixant à | 1 |
Décrets du 28 mars 1919 et du 13 juin 1919 concernant | 5 |
Administration de la Marine décreis des 26 juil | 29 |
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Términos y frases comunes
août armateurs arrêt article Assurances assureurs Attendu aurait avaries avocat avril ayant bord Bordeaux capitaine Cassation cause charge clause Code de commerce commerce Compagnie compte condamne conditions connaissement Conseil conséquence Considérant contraire contrat cours d'appel d'assurance d'autre date décembre déchargement déclaration décret délai demande dépens destination devant dispositions doit dommages donner effet établi février fixer fond frais fret général grec Havre heures ibid indemnité janvier jour jugement juillet juin l'armateur l'arrêt l'article l'espèce l'Etat lieu manquants marchandises marine marine marchande maritime mars Marseille ment ministre mise mois motifs navigation navire note novembre OBSERVATION octobre opérations payer pendant personnel perte police port pouvait premier Prés présent prise qu'en qu'une question raison rapport réclamateurs règlement relatif représentant réquisition responsabilité résulte risques de guerre s'il saurait serait service seulement Société somme spécialement stipulation suite suivant tion transport Tribunal Tribunal de commerce trouve valeur vente voyage voyez