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" Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. "
Revue politique et parlementaire - Página 321
editado por - 1907
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...octobre 1900.) La Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 18IH, annexées à l'Acte linal de la Conférence de la Paix, ont été ratifiée* à La...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907
...à prêter leur concours au service sanitaire officiel. Cf. art. 1er de la convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation, à la guerre maritime, des principes de la convention de Genève du 22 août 1864. Une société reconnue d'un pays neutre ne pourra pr,Her le concours de son personnel...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Volumen44

1904
...nécessaires à leur fonctionnement. 6. — D'après le S 6 de la Convention internationale du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, à laquelle la Norvège a accédé, les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907
...pas facile de trouver une autre expression pour les remplacer, mais la Convention de I^a Haye, sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, a prouvé que cola était possible, en évitant systématiquement l'emploi dos mots incrimines et 'en...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...Siam et le Conseil fédéral suisse , Considérant que la convention conclue à la Haye, le 29 juillet 1899 , pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août i864, a consacré le principe de l'intervention de la Croix-Rouge dans les guerres navales...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen23

1907
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Revue internationale du droit maritime, Volumen16

1900
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volumen10,Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915
...et des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (I., n° 2540 ; an., S. 0. de 1913, p. 81). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition...
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