Revue politique et parlementaire, Volumen54

Portada
Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand)
A. Colin, 1907
0 Opiniones
Las opiniones no están verificadas, pero Google revisa que no haya contenido falso y lo quita si lo identifica
 

Comentarios de la gente - Escribir un comentario

No encontramos ningún comentario en los lugares habituales.

Otras ediciones - Ver todas

Términos y frases comunes

Pasajes populares

Página 315 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Página 221 - Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées...
Página 697 - OPÉRATIONS DU COMPTOIR : Bons à échéance fixe, Escompte et Recouvrements, Escompte de chèques, Achat et Vente de Monnaies étrangères, Lettres de Crédit, Ordres de Bourse, Avances sur Titres, Chèques, Traites, Envois de Fonds en Province et à...
Página 321 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Página 315 - La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.
Página 314 - Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés; Que, dès lors, aux termes des lois ci-dessus visées, l'autorité administrative est seule compétente pour en connaître: Art.l.
Página 320 - Gouvernement impérial propose comme programme de la réunion projetée les points principaux suivants: 1° Améliorations à apporter aux dispositions de la Convention relative au règlement pacifique des Conflits internationaux en ce qui regarde la Cour d'arbitrage et les Commissions internationales d'enquête...
Página 624 - Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Página 309 - Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Página 16 - Il faut être ignorant comme un maître d'école Pour se flatter de dire une seule parole Que personne ici-bas n'ait pu dire avant vous. C'est imiter quelqu'un que de planter des choux.

Información bibliográfica