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" On devra prendre autant que possible des dispositions telles qu'aucun ouvrier ne soit habituellement occupé à un travail quelconque dans le plan de rotation ou aux abords immédiats d'un volant, d'une meule ou de tout autre engin pesant et tournant... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Página 410
por France - 1911
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La réglementation du travail: Le travail des enfants, des filles mineures et ...

Louis Bouquet - 1893 - 540 páginas
...tranchants. On devra prendre les dispositions et régler les arrangements intérieurs de telle sorte qu'aucun ouvrier ne soit habituellement occupé à un travail quelconque dans le plan vertical ou aux abords immédiats d'un volant ou de tout autre engin pesant et tournant à grande vitesse....
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1894 - 642 páginas
...porte-courroie, évitant l'emploi direct de la main. On devra prendre autant que possible des dispositions telles qu'aucun ouvrier ne soit habituellement occupé...autre engin pesant et tournant à grande vitesse. Art. 13. — La mise en train et l'arrêt des machines devront être toujours précédés d'un signal...
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L'Industrie électrique: revue de la science électrique et de ses ..., Volumen3

1894 - 662 páginas
...porte-courroie, évitant l'emploi direct de la main. On devra prendre autant que possible des dispositions telles qu'aucun ouvrier ne soit habituellement occupé...autre engin pesant et tournant à grande vitesse. Art. 13. — La mise en train et l'arrêt des machines devront être toujours précédés d'un signal...
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Annuaire de législation francaise, Volumen13

1894 - 304 páginas
...porte-courroie, évitant l'emploi direct de la main. On devra prendre autant que possible des dispositions telles qu'aucun ouvrier ne soit habituellement occupé à un travail quelconque dans le plan de relation ou aux abords immédiats d'un volant, d'une meule ou de tout autre engin pesant et tournant...
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Recettes de l'électricien

E. Hospitalier - 1895 - 390 páginas
...porte-courroie, évitant l'emploi direct de la main. On devra prendre autant que possible des dispositions telles qu'aucun ouvrier ne soit habituellement occupé...autre engin pesant et tournant à grande vitesse. Art. iû. — La mise en Irain et l'arrêt des machines devront être toujours précédés d'un signal...
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Hygiène et sécurité des travailleurs dans les ateliers industriels ...

France. Office du travail - 1895 - 726 páginas
...possible des dispositions telles qu'aucun ouvrier ne soit habituellement occupé à un travail queleonque dans le plan de rotation ou aux abords immédiats...autre engin pesant et tournant à grande vitesse. ART. 13. — La mise en train et l'arrêt des machines devront être toujours précédés d'un signal...
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Memorial des poudres et saltpêtres, Volumen8

1896 - 408 páginas
...porte-courroie, évitant l'emploi direct de la main. On devra prendre autant que possible des dispositions telles qu'aucun ouvrier ne soit habituellement occupé...autre engin pesant et tournant à grande vitesse. ART. 13. — La mise en train et l'arrêt des machines devront être toujours précédés d'un signal...
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Mémorial des poudres, Volumen8

1896 - 406 páginas
...porte-courroie, évitant l'emploi direct de la main. On devra prendre autant que possible des dispositions telles qu'aucun ouvrier ne soit habituellement occupé...autre engin pesant et tournant à grande vitesse. ART. 13. — La mise en train et l'arrêt des machines devront être toujours précédés d'un signal...
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Hygiène et secours et premiers soins à donner aux malades et aux blessés

Julien Noir - 1896 - 340 páginas
...involontairement les instruments tranchants. On devra prendre, .nii.-iui que possible, des dispositions telles qu'aucun ouvrier ne soit habituellement occupé...quelconque dans le plan de rotation ou aux abords d'un volant ou de tout autre engin pesant et tournant à grande vitesse. « ART. 13. — L'appareil...
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Revue des concessions départementales et communales: concessions ..., Volumen23

364 páginas
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