Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Página 35
por France - 1911
Vista completa - Acerca de este libro

Revue des deux mondes, Volumen55

1865 - 1088 páginas
...jour, la loi de 1851 ajoute, dans l'article 10, que si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore...terminé sa première éducation religieuse, le maître sera tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps nécessaire pour son instruction,...
Vista completa - Acerca de este libro

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 634 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumen11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...par le Préfet , sur l'avis du Maire. Art. 10. — Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire , écrire et compter, ou s'il n'a pas encore...est tenu de lui laisser prendre , sur la journée du travail , le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Néanmoins , ce temps ne pourra...
Vista completa - Acerca de este libro

Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du ...

P. G. Toussaint - 1851 - 200 páginas
...décision du préfet, rendue sur l'avis du maire. 10. Si l'apprenti âgé de moips de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore...nécessaires pour son instruction. Néanmoins ce temps nepourra pas excéder deux heures par jour . • 11. L'apprenti doit à son maître fidélité , obéissance...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales de la charité

1851 - 780 páginas
...par le préfet , sur l'avis du maire. ART. 10. — Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maitre est tenu de lui laisser prendre, sur la journée du travail , le temps et la liberté nécessaires...
Vista completa - Acerca de este libro

Loi sur l'enseignement expliquée et commentée par ses motifs: les actes ...

Jules Delalain - 1851 - 262 páginas
...moins do seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminê sa premiére éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée du travail, le temps et la liherté nécessaires pour son instruction. Néanmoins , ce temps ne pourra...
Vista completa - Acerca de este libro

The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen ..., Volumen12

1851 - 708 páginas
...sur l'avis du maire. An. 10. Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire cl compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le mattre est tenu de lui laisser prendre, sur la joiMiec du travail , le temps et la liberté nécessaire...
Vista completa - Acerca de este libro

Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - 1854 - 592 páginas
...arrêté rendu par le préfet, sur l'avis du maire. 10. Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore...nécessaires pour son instruction. Néanmoins , ce temps ne pourra pas excéder deux heures par jour. 11. L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance...
Vista completa - Acerca de este libro

Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 páginas
...seize ans, ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il DEVOIRS DES MAITRES ET DES APPRENTIS. 477 n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse,...est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de son travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. « Néanmoins, ce temps ne...
Vista completa - Acerca de este libro

Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 páginas
...faite lors de la discussion de la loi de 1851 . Si l'apprenti, âgé de moins de seize ans, ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maitre est tenu de lui laisser prendre sur la journée du travail, le temps et la liberté nécessaires...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF