| 1865 - 1088 páginas
...jour, la loi de 1851 ajoute, dans l'article 10, que si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore...terminé sa première éducation religieuse, le maître sera tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps nécessaire pour son instruction,... | |
| France - 1834 - 634 páginas
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| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...par le Préfet , sur l'avis du Maire. Art. 10. — Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire , écrire et compter, ou s'il n'a pas encore...est tenu de lui laisser prendre , sur la journée du travail , le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Néanmoins , ce temps ne pourra... | |
| P. G. Toussaint - 1851 - 200 páginas
...décision du préfet, rendue sur l'avis du maire. 10. Si l'apprenti âgé de moips de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore...nécessaires pour son instruction. Néanmoins ce temps nepourra pas excéder deux heures par jour . • 11. L'apprenti doit à son maître fidélité , obéissance... | |
| 1851 - 780 páginas
...par le préfet , sur l'avis du maire. ART. 10. — Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maitre est tenu de lui laisser prendre, sur la journée du travail , le temps et la liberté nécessaires... | |
| Jules Delalain - 1851 - 262 páginas
...moins do seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminê sa premiére éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée du travail, le temps et la liherté nécessaires pour son instruction. Néanmoins , ce temps ne pourra... | |
| 1851 - 708 páginas
...sur l'avis du maire. An. 10. Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire cl compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le mattre est tenu de lui laisser prendre, sur la joiMiec du travail , le temps et la liberté nécessaire... | |
| A. Venant - 1854 - 592 páginas
...arrêté rendu par le préfet, sur l'avis du maire. 10. Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore...nécessaires pour son instruction. Néanmoins , ce temps ne pourra pas excéder deux heures par jour. 11. L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance... | |
| Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 páginas
...seize ans, ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il DEVOIRS DES MAITRES ET DES APPRENTIS. 477 n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse,...est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de son travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. « Néanmoins, ce temps ne... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 páginas
...faite lors de la discussion de la loi de 1851 . Si l'apprenti, âgé de moins de seize ans, ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maitre est tenu de lui laisser prendre sur la journée du travail, le temps et la liberté nécessaires... | |
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