 | France - 1871 - 122 páginas
...modifier le premier paragraphe comme il suit : t Deux ou plusieurs conseils généraux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents, et...intéressent à la fois leurs départements respectifs. » Enfin, le gouvernement a demandé l'article additionnel suivant : € Si des questions, autres que... | |
 | France - 1871 - 406 páginas
...plusieurs conseils généraux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents, tt après en' avoir averti les préfets, une entente...départements respectifs. Ils peuvent faire des conventions, îi l'effet d'entrepremire ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 páginas
...plusieurs conseils généraux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents, et aprèr, en avoir averti les préfets, une entente sur les...compris dans leurs attributions et qui intéressent it la fois leurs départements respectifs. Us peuvent faire des conventions, a l'effet d'entreprendre... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - 1872 - 472 páginas
...eux. D'après la loi de 1871, au contraire, deux ou plusieurs conseils généraux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents et...faire des conventions à l'effet d'entreprendre ou deconserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune. Les questions d'intérêt... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 páginas
...communs à plusieurs départements. Art. 89. Deux ou plusieurs Conseils généraux peuvent provoquer entre eux , par l'entremise de leurs présidents ,...et qui intéressent à la fois leurs départements respeclifs. Ils peuvent faire des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs... | |
 | 1872 - 444 páginas
...communs à plusieurs départements. Art. 89 — Deux ou plusieurs Conseils généraux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents, et...et qui intéressent à la fois leurs départements respectifsUs peuvent faire des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs... | |
 | France - 1872 - 596 páginas
...COMMUNS A PLUSIEURS DÉPARTEMENTS. 89. Deux ou plusieurs conseils généraux peuvent provoquer entie eux, par l'entremise de leurs présidents, et après...avoir averti les préfets, une entente sur les objets d'ulililé départementale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs déparlements... | |
 | France - 1872 - 594 páginas
...INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS DÉPAKTEMENTS. 89. Deux ou plusieurs conseils généraux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents, et après en avoir averti la préfets, une entente sur les objets d'utilité départementale compris dans leurs attributions... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 páginas
...intérêts communs à plusieurs départements. 88. Dfux ou plusieurs conseils généraux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents, et...l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs dos ouvrages ou des institutions d'utilité commune. 89. Les questions d'intérêt commun seront débattues... | |
 | Algeria - 1876 - 944 páginas
...COMMUNS A PLUSIEURS DÉPARTEMENTS. ART. 88. — Deux ou plusieurs Conseils généraux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents, et...intéressent à la fois leurs départements respectifs. Us peuvent faire des conventions, à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages... | |
| |
Deux ou plusieurs conseils municipaux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents, et après en avoir averti les préfets, une entente sur les objets d'utilité communale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la... 
