 | 1938 - 990 páginas
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 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...ceux-ci à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays. Article 25 : Interdiction d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que...soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments non défendus. Articles 28 et 47 : Interdiction formelle de piller, même dans une ville ou localité... | |
 | 1907 - 658 páginas
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 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...renseignements sur l'ennemi et sur le terrain sont considérés comme licites. Art. 25. — • Il est interdit d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que...habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. Art. 26. — Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entrependre le bombardement, et sauf le... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...terrain sont considérés comme licites. ART. 25. — II est interdit d'attaquer ou de '"mibarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages,...habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. ART. 26. — Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...renseignements sur l'ennemi et sur le terrain sont considérés comme licites. Art. 25. — Il est interdit d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations on bâtiments qui ne sont pas défendus. Art. 26. — Le commandant des troupes assaillantes, avant... | |
 | 1908 - 722 páginas
...choquant que le service rendu comme simple soldat "! L'article 25duRèglementporte : «II est interdit d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que...que cela comprenait le cas de projectiles envoyés de ballons. Une Déclaration avait été signée en 1899 pour interdire de lancer des projectiles ou... | |
 | 1908 - 568 páginas
...justice les réclamations privées des ressortissants de la partie adverse. ARTICLE 25. Il est interdit d'attaquer ou de bombarder par quelque moyen que ce...habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. ARTICLE 27. Dans les sièges et bombardements, toutes Dans les sièges et bombardements, toutes les... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...renseignements sur l'ennemi et sur le terrain sont considérés comme licites. ARTICLE 25 Il est interdit d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que...habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. ARTICLE 26 Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le... | |
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II est interdit d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. 
