 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...Articles 1, 2 et 3 : Interdiction de capturer les bâtiments hospitaliers. B. Conférence de 1907. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. Articles 1 et 2 : Interdiction de confisquer les navires de commerce ennemis quî se trouvent dans... | |
 | 1907 - 658 páginas
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 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. VI. — Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. VII. — Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre.... | |
 | 1907 - 182 páginas
...concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. VI. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. VII. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. VIII.... | |
 | 1908 - 722 páginas
...cas de guerre maritime (p. 599) ; 4° convenlion relative à l'ouverture des hostilités .p. 602i : 5° convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités (p. 602) ; 6° convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre... | |
 | Library of Congress. Division of Bibliography, Appleton Prentiss Clark Griffin - 1908 - 392 páginas
...concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. Convention relative il la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. Convention... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - 1908 - 280 páginas
...Abkommen über die Behandlung der feindlichen Kauffahrteischiffe beim Ausbruch der Feindseligkeiten (convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités) gemäss einem seit dem Krimkrieg geübten Brauch den Kauffahrteischiffen des Gegners, die von dem Ausbruch... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 páginas
...Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des Personnes neutres en cas de guerre V Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. VI Convention relala transforma tion des navires de commerce en ments de guerre. VII tive à bâtii.... | |
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Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. VI. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. 
