Revue politique et parlementaire, Volumen197A. Colin, 1949 |
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ment , ajoute avec quelque embarras le juriste soviétique , « par suite de diverses circonstances , ce principe ne fut pas réalisé » . Quant au droit que devaient appliquer les tribunaux populaires , le régime , faute de pouvoir en ...
ment , ajoute avec quelque embarras le juriste soviétique , « par suite de diverses circonstances , ce principe ne fut pas réalisé » . Quant au droit que devaient appliquer les tribunaux populaires , le régime , faute de pouvoir en ...
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ment et simplement la présence d'un défenseur , les débats , ainsi que le droit d'appel et même le recours en grâce . L'audience ne devenait qu'une simple formalité pour un verdict établi à l'avance . Ces dispositions ont été insérées ...
ment et simplement la présence d'un défenseur , les débats , ainsi que le droit d'appel et même le recours en grâce . L'audience ne devenait qu'une simple formalité pour un verdict établi à l'avance . Ces dispositions ont été insérées ...
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... ment ) . L'ampleur des besoins de rééquipement et de modernisation est telle que les achats à l'étranger destinés à les satisfaire absorberaient l'or et les devises amassés pendant la guerre , nous disaient déjà , dès 1946 , les ...
... ment ) . L'ampleur des besoins de rééquipement et de modernisation est telle que les achats à l'étranger destinés à les satisfaire absorberaient l'or et les devises amassés pendant la guerre , nous disaient déjà , dès 1946 , les ...
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Términos y frases comunes
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