Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volumen69 |
Comentarios de la gente - Escribir un comentario
No encontramos ningún comentario en los lugares habituales.
Otras ediciones - Ver todas
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen6 France Vista completa - 1834 |
Términos y frases comunes
10 novembre 18 juillet accordée affaires affecté année annexé août approuve articles aura autorise avons décrété avril budget caisse cent centimes Chap chapitres chargé chemin de fer cinq civiles commerce commission communes compagnie conditions conformément conseil d'Etat convention Corps législatif cours crédit crédits d'Etat au département d'utilité publique date décembre déclaration Décret impérial demande dépenses devant direction dispositions donner emprunt entendu établissement exercice extraordinaire février finances fixé fonds forme frais général gouvernement janvier jour juges juillet juin justice l'agriculture l'art l'exécution l'exercice l'intérieur lettre lieu ligne lois marine mars ment mètres mille millions ministre secrétaire d'Etat modifications moyen Napoléon nombre novembre ordinaire ouvert paiement passé pays pensions portant pourra première présent produit projet publique quatre rapport règlement reste septembre sera seront service sieur société somme spéciales suit suivant taxe tion titre Total traité travaux publics trésor tribunaux versées voie
Información bibliográfica
| Título | Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volumen69 |
| Autor | France |
| Editor | Jean Baptiste Duvergier |
| Colaborador | France. Conseil d'Etat |
| Editor | Société du Recueil Sirey, 1869 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |