 | 1873 - 798 páginas
...préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le Gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes, à l'intérieur...Gouvernement français pour les transports militaires (2). Art. 7. — L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure sur la... | |
 | Franco-Prussian war - 1870 - 688 páginas
...disposition ¿es autorités allemandes à l'intérieur du territoire allemand une partie du material roulant de ses chemins de fer dans une mesure, qui...Gouvernement français pour les transports militaires. Article VII. L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure sur la base... | |
 | Elie Brault - 1871 - 356 páginas
...après la raiification des présents préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le gouvernement français mettra a, la...gouvernement français pour les transports militaires. « Art. 7. L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure sur la base... | |
 | Charles Yriarte - 1871 - 400 páginas
...préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français , le gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes, à l'intérieur...gouvernement français pour les transports militaires. ART. 7. — L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure sur la base... | |
 | Frédéric Lock - 1871 - 440 páginas
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 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 páginas
...préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le Gouvernement . français mettra à la disposition des autorités allemandes à l'intérieur...Gouvernement français pour les transports militaires. Article VII. L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure sur la base... | |
 | 1871 - 862 páginas
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 | Arthème Fayard - 1871 - 698 páginas
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 | France. Armée - 1871 - 388 páginas
...préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes, à l'intérieur...gouvernement français pour les transports militaires. « Art. 7. — L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure sur la... | |
 | Jules Lemelle - 1871 - 334 páginas
...préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, lu gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes, à l'intérieur...gouvernement français pour les transports militaires. aura lieu à Bruxelles immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale... | |
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Les prisonniers de guerre qui n'auront pas déjà été mis en liberté par voie d'échange seront rendus immédiatement après la ratification des présents préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le Gouvernement français... 
