 | Tobias Michael Carel Asser, Alphonse Rivier (Jurist) - 1884 - 342 páginas
...l'Institut de droit international (ADI, tV,p. 57): L'enfant légitime suit la nationalité de son père. L'enfant illégitime suit la nationalité de son père...trouvé lorsque le lieu de sa naissance est inconnu. — La femme acquiert par le mariage la nationalité de son mari. (1) Le principe de la réalité a... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 128 páginas
...étrangers. Selon toute probabilité, il ya, dans ce cas, coïncidence d'origine et de lieu de naissance. « L'enfant né de parents inconnus » ou de parents dont la nationalité est inconnue, est citoyen de » l'Etat sur le territoire duquel il est né ou trouvé, lorsque le » lieu de sa naissance est inconnu... | |
 | Institute of International Law - 1894 - 466 páginas
...constatée: sinon, il suit la nationalité de sa mère, lorsque la maternité est légalement constatée. IV. L'enfant né de parents inconnus, ou de parents dont...né, ou trouvé lorsque le lieu de sa naissance est inconnu1. Les régies que vous avez ainsi posées sont de nature à meitre la nationalité d'origine... | |
 | Paul baron Guillaume - 1894 - 564 páginas
...sinon, il suit la nationalité de sa mère lorsque la maternité est légalement constatée. IV. — L'enfant né de parents inconnus, ou de parents dont la nationalité est inconnue, est citoyen de l'Etat sur le territoire duquel il est né, ou trouvé lorsque le lieu de sa naissance est inconnu.... | |
 | Felix Stoerk - 1895 - 32 páginas
...constatée; sinon, il suit la nationalité de sa mère lorsque la maternité est légalement constatée. 4° L'enfant né de parents inconnus, ou de parents dont la nationalité est inconnue, est citoyen de l'Ktat sur le territoire duquel il est né, ou trouvé lorsque le lieu de sa naissance est inconnu.... | |
 | J. Berney - 1897 - 56 páginas
...sinon, il suit la nationalité de sa mère, lorsque la maternité est légalement constatée. IV. — L'enfant né de parents inconnus, ou de parents dont la nationalité est inconnue, est citoyen de l'Etat sur le territoire duquel il est né, ou trouvé, lorsque le lieu de sa naissance est inconnu.... | |
 | 1897 - 730 páginas
...de parents inconnus ou de parents dont la nationalité est inconnue (art. 4), est citoyen de l'Etat sur le territoire duquel il est né, ou trouvé lorsque le lieu de naissance est inconnu ; la femme (art. 5) acquiert, par le mariage, la nationalité de son mari. Onze... | |
 | 1898 - 838 páginas
...sanguinis ne pourrait être, en fait, appliqué faute de données suffisantes. Il est ainsi conçu : « L'enfant né de parents inconnus, ou de parents dont...territoire duquel il est né ou trouvé, lorsque le lieu de naissance est inconnu. La matière du changement de nationalité est réglée en partie au moyen de... | |
 | André Huerne - 1903 - 168 páginas
...constatée, sinon il suit la nationalité de sa mère lorsque la maternité est légalement constatée. « 2. L'enfant né de parents inconnus ou de parents dont la nationalité est inconnue est citoyen de l'Etat sur le territoire duquel il est né ou trouvé, lorsque le lieu delà naissance est inconnu.... | |
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L'enfant né de parents inconnus, ou de parents dont la nationalité est inconnue, est citoyen de l'Etat sur le territoire duquel il est né, ou trouvé lorsque le lieu de sa naissance est inconnu. 
