Revue politique et parlementaire, Volumen74Armand Colin & cie., 1972 |
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... Vote conforme ( 21 oct . ) . Ass . Nat . ( n ° 2028 ) . Rapport Bauvouin ( n ° 2083 ) . Vote définitif ( 9 déc . ) . - Loi du 24 décembre 1971 ( J.O. 25 ) . Code de justice militaire . Modification de certaines dispositions . Ass . Nat ...
... Vote conforme ( 21 oct . ) . Ass . Nat . ( n ° 2028 ) . Rapport Bauvouin ( n ° 2083 ) . Vote définitif ( 9 déc . ) . - Loi du 24 décembre 1971 ( J.O. 25 ) . Code de justice militaire . Modification de certaines dispositions . Ass . Nat ...
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... Vote conforme après une courte intervention du Sec . d'État Fanton ( 14 déc . ) . Loi du 23 décembre 1971 ( J.O. 24 ) . -- - - Personnels relevant du ministre de l'Éducation nationale . Situation de différents membres . Ass . Nat ...
... Vote conforme après une courte intervention du Sec . d'État Fanton ( 14 déc . ) . Loi du 23 décembre 1971 ( J.O. 24 ) . -- - - Personnels relevant du ministre de l'Éducation nationale . Situation de différents membres . Ass . Nat ...
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... vote bloqué la commission mixte paritaire . Deux sortes d'irrecevabilités peuvent être soulevées par les Ministres ... vote unique ou vote bloqué a été et reste encore un moyen de pression sur le Parlement , dont la légitimité est ...
... vote bloqué la commission mixte paritaire . Deux sortes d'irrecevabilités peuvent être soulevées par les Ministres ... vote unique ou vote bloqué a été et reste encore un moyen de pression sur le Parlement , dont la légitimité est ...
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Términos y frases comunes
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