Revue politique et parlementaire, Volumen74Armand Colin & cie., 1972 |
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... titre onéreux ou par donation ) , ou de 50 % ( si le terrain vendu a été acquis par succession ou par donation - partage ) . Exemple portant sur un terrain acquis à titre onéreux en Juillet 1950 et revendu en Décembre 1971 ( impenses ...
... titre onéreux ou par donation ) , ou de 50 % ( si le terrain vendu a été acquis par succession ou par donation - partage ) . Exemple portant sur un terrain acquis à titre onéreux en Juillet 1950 et revendu en Décembre 1971 ( impenses ...
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... titre onéreux , la Comptabilité Nationale ne fasse pas figurer « les Nuisances » comme flux négatif , comme « prélèvements sur la Nature » . Or les nuisances lui paraissent « susceptibles de trois sortes de mesures remédielles : la ...
... titre onéreux , la Comptabilité Nationale ne fasse pas figurer « les Nuisances » comme flux négatif , comme « prélèvements sur la Nature » . Or les nuisances lui paraissent « susceptibles de trois sortes de mesures remédielles : la ...
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... suppression du titre ler instituant un monopole de la consultation juridique et de la rédaction d'actes ; et , malgré l'opposition de M. Pleven , du titre III réglementant l'usage du titre de conseil juridique . Modification du titre ...
... suppression du titre ler instituant un monopole de la consultation juridique et de la rédaction d'actes ; et , malgré l'opposition de M. Pleven , du titre III réglementant l'usage du titre de conseil juridique . Modification du titre ...
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Términos y frases comunes
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