Revue politique et parlementaire, Volumen74Armand Colin & cie., 1972 |
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... régime administratif pro- visoire au cours des premières années ; ensuite , les nouveaux habitants éliraient un conseil municipal selon les règles du droit commun » ) . C'est cette idée qui a été reprise dans le premier projet de loi ...
... régime administratif pro- visoire au cours des premières années ; ensuite , les nouveaux habitants éliraient un conseil municipal selon les règles du droit commun » ) . C'est cette idée qui a été reprise dans le premier projet de loi ...
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... régime d'imposition générale des « capital gains » . Au Royaume - Uni jusqu'à une époque récente les « capital gains » à court terme , c'est - à - dire réalisés dans les douze mois de l'acquisition du bien meuble ou immeuble étaient ...
... régime d'imposition générale des « capital gains » . Au Royaume - Uni jusqu'à une époque récente les « capital gains » à court terme , c'est - à - dire réalisés dans les douze mois de l'acquisition du bien meuble ou immeuble étaient ...
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La faiblesse doctrinale , grande force du régime Le régime suscite à bien des égards et de bien des sources la critique . Mais il n'est pas remis en cause par sa clientèle . La Ve République reste solide , pour autant qu'un régime de ...
La faiblesse doctrinale , grande force du régime Le régime suscite à bien des égards et de bien des sources la critique . Mais il n'est pas remis en cause par sa clientèle . La Ve République reste solide , pour autant qu'un régime de ...
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