Revue politique et parlementaire, Volumen74Armand Colin & cie., 1972 |
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... État Tinaud . Crédits votés ( 8 déc . ) . — Taxes parafiscales . Adoption , contre l'avis du Sec . d'État J. Taittinger , d'un amendement de la commission supprimant la taxe destinée à la formation professionnelle des collaborateurs d ...
... État Tinaud . Crédits votés ( 8 déc . ) . — Taxes parafiscales . Adoption , contre l'avis du Sec . d'État J. Taittinger , d'un amendement de la commission supprimant la taxe destinée à la formation professionnelle des collaborateurs d ...
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... État Pons fait repousser , à main levée , un amendement à l'art . 1er , tendant à réduire à 20 le nombre de salariés ... État Pons ( 23 nov . ) . — Sénat . 2o lect . ( n ° 46 ) . Rapport Aubry ( n ° 55 ) . Vote définitif après une ...
... État Pons fait repousser , à main levée , un amendement à l'art . 1er , tendant à réduire à 20 le nombre de salariés ... État Pons ( 23 nov . ) . — Sénat . 2o lect . ( n ° 46 ) . Rapport Aubry ( n ° 55 ) . Vote définitif après une ...
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... État concentrationnaire dans lequel les individus semblent vivre en Russie . Nous nous imaginons volontiers que cela n'est pas comparable avec notre situation actuelle . Certes . Disons que nous vivons actuellement dans un État ...
... État concentrationnaire dans lequel les individus semblent vivre en Russie . Nous nous imaginons volontiers que cela n'est pas comparable avec notre situation actuelle . Certes . Disons que nous vivons actuellement dans un État ...
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Términos y frases comunes
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