Revue politique et parlementaire, Volumen74Armand Colin & cie., 1972 |
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... fonction de cette donnée de base , qui implique que la condition aliénante des travailleurs demeure inchangée dans son essence , même quand l'action revendicative qu'ils mènent conduit à la conquête de droits et d'avantages qui allègent ...
... fonction de cette donnée de base , qui implique que la condition aliénante des travailleurs demeure inchangée dans son essence , même quand l'action revendicative qu'ils mènent conduit à la conquête de droits et d'avantages qui allègent ...
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... fonction d'autres facteurs que la production agricole , le plus souvent en fonction de la possibilité et de la probabilité qu'il a d'être bâti . Ce supplément peut être considéré comme une prime foncière de situation » ou d'urbanisation ...
... fonction d'autres facteurs que la production agricole , le plus souvent en fonction de la possibilité et de la probabilité qu'il a d'être bâti . Ce supplément peut être considéré comme une prime foncière de situation » ou d'urbanisation ...
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... fonction de son rendement agri- cole , où elle est fixée en fonction de sa valeur urbaine actuelle ou poten- tielle . Il n'a jamais été possible de trancher nettement et il arrive fréquem- ment que les indemnités d'expropriation ...
... fonction de son rendement agri- cole , où elle est fixée en fonction de sa valeur urbaine actuelle ou poten- tielle . Il n'a jamais été possible de trancher nettement et il arrive fréquem- ment que les indemnités d'expropriation ...
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Términos y frases comunes
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