Revue politique et parlementaire, Volumen74Armand Colin & cie., 1972 |
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... devant le Conseil économique et social , serait régulièrement entendu , tant en commission qu'au début de la discussion en séance plénière , pour présenter et commenter l'avis du Conseil devant les assemblées parlementaires , dans le ...
... devant le Conseil économique et social , serait régulièrement entendu , tant en commission qu'au début de la discussion en séance plénière , pour présenter et commenter l'avis du Conseil devant les assemblées parlementaires , dans le ...
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... devant les actes de violence qui ne dépas- sent pas un certain seuil ; fermeté et sévérité face aux désordres et aux violences dépassant le seuil de la tolérance raisonnable , afin de les dissua- der . La colère empêchée de se ...
... devant les actes de violence qui ne dépas- sent pas un certain seuil ; fermeté et sévérité face aux désordres et aux violences dépassant le seuil de la tolérance raisonnable , afin de les dissua- der . La colère empêchée de se ...
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déclaration devant les deux assemblées pour donner le nombre de décrets en instance , justifier les causes de ce ... devant le Sénat . Six d'entre elles étaient l'occasion pour le Premier Ministre d'engager devant l'Assemblée Nationale ...
déclaration devant les deux assemblées pour donner le nombre de décrets en instance , justifier les causes de ce ... devant le Sénat . Six d'entre elles étaient l'occasion pour le Premier Ministre d'engager devant l'Assemblée Nationale ...
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Términos y frases comunes
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